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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l’entreprise MADRIGAL éditrice du site https://www.mondisquedur.fr, ENTREPRISE
UNIPERSONNEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LEDENON 14 chemin de l’esperel - RCS 838 424 380 00015

, CODE APE : 4791A

ET SES CLIENTS.

mondisquedur.fr EST L’ENSEIGNE COMMERCIALE DE l’entreprise MADRIGAL

- PREALABLEMENT A TOUTE TRANSACTION, LE CLIENT RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DECLARE  LES ACCEPTER DES LORS QU'IL CLIQUE SUR LE BOUTON "VALIDER" DU TERMINAL DE PAIEMENT VIRTUEL

- Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise MADRIGAL du site https://www.mondisquedur.fr

1) Conditions particulières de vente :

- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison, hors France Métropolitaine, à domicile) et déclare les accepter sans réserve.

- La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

- Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par maisonetbain.com. Une relecture et acceptation sans réserve de nos conditions de vente vous seront demandées avant chaque achat.


2) Fiches produits :

- Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise MADRIGAL éditrice du site https://www.mondisquedur.fr NE POURRA ETRE ENGAGEE.

- LES TEXTES ACCOMPAGNANT CES PHOTOGRAPHIES SONT LA REPRODUCTION DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LES FABRICANTS DE PRODUITS.

- LES NUANCES DE COULEURS DES PRODUITS PEUVENT ETRES LEGEREMENT DIFFERENTS D'UNE PRODUCTION À L'AUTRE.

EN AUCUN CAS, CES VARIATIONS NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE mondisquedur.fr


3) Prix :

Les prix sont exprimés en EURO et en T.T.C. (toutes taxes comprises).

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le prix du transport, sauf indication particulière notée dans la fiche produit.


4) Commande et paiement:

 - a) Commande sur produits en stock: Paiement global de la commande lors de la validation.


La commande, dans les trois cas, fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits que vous avez sélectionnés et après vous être identifié.

Vous choisirez alors votre mode de règlement :

-c) Paiement :

- Virement bancaire au bénéfice de MADRIGAL – MON DISQUE DUR FR :
Une fois votre commande validée, vous trouverez les coordonnées bancaires dans la confirmation de votre commande par email.

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique et en acceptant les conditions générales de vente.

Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande.

Notre engagement devient définitif :

- Règlement par virement bancaire : Qu’à compter de la date réception du virement.

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.


5) La livraison :

Une fois la marchandise disponible dans nos entrepôts, et après encaissement du solde de votre commande, la marchandise sera envoyée.

- La livraison des produits commandés sur mondisquedur.fr sera dans les délais indiqués sur la confirmation de commande.

Ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités du stock

En cas de modification de délai connu à l’avance, mondisquedur.fr s’engage à en informer le client par téléphone ou par e-mail.

En cas de dépassement de plus de 5 semaines du délai indicatif, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de  

MDD
10 boulevard lacheze

42600 Montbrison

- La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire rempli par les soins du client. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue).

- MADRIGAL éditrice du site https://www.mondisquedur.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


- En passant commande, le client s’engage à réceptionner les marchandises commandées à l’adresse de livraison indiquée.

En cas de dommages dus au transport ou de manquant, vous serez indemnisés si et seulement si:



6) Droit de rétractation :

- Conformément aux dispositions légales prévues en France par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours francs, à partir de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétraction. Seuls les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des produits par mondisquedur.fr

Le retour est soumis à l’obtention d’un N° de dossier. Pour ouvrir ce dossier retour et recevoir les modalités, une demande par e-mail est faite par le client auprès du service retour : contact@mondisquedur.fr


- Les retours en contre remboursement ne sont pas acceptés.

- Les retours sans ouverture préalable d’un dossier retour ne sont pas acceptés.

- Le retour des produits se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce droit de retour ne peut pas jouer si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage. Les produits doivent impérativement êtres retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) à l’adresse de MDD, indiquée en première page, accompagnés de la facture.

Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits (identifiables par le n°. de commande, Nom et adresse) donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat. Le remboursement ne comprend pas les frais de transport retour.


7) Les litiges :

- Le présent contrat est soumis au Droit français. MADRIGAL éditrice du site https://www.mondisquedur.fr ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériel ou corporel qui pourraient résulter d'une mise en oeuvre non conforme, d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par mondisquedur.fr

- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants.

- La responsabilité de l’entreprise MADRIGAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.

- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NIMES est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.


8) Garantie :

l’entreprise MADRIGAL DU SITE https://www.mondisquedur.fr, EXERCE UN CONTROLE QUALITE TRES STRICTE SUR LES PRODUITS COMMERCIALISES, GARANTISSANT L’UTILISATION DES PRODUITS LIVRES DANS DES CONDITIONS D’USAGES NORMALES.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’utilisation de ces produits n’ont pas été respectées, notamment si :

- Les produits n’ont pas été transportés, manipulés et stockés correctement par le client.

- Les produits ont été installés en dépit de défauts constatés.

- Les produits n’ont pas été installés conformément à leur usage, règles et usage de pose


- Les marchandises n’ont pas été installées dans les règles de l'art et/ou toutes les normes en vigueur au moment de la mise en oeuvre des produits.

- Les produits ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, usure anormale : chocs, éraflures, etc.

En aucun cas les produits ne doivent êtres installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d’annuler tous droits de garantie.

Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par mondisquedur.fr, le client pourra prétendre à un remplacement des produits défectueux à l’identique ou un produit équivalent en cas de non disponibilité de la commande d'origine. Le cas échéant, mondisquedur.fr s’engage à annuler la commande et rembourser le client.


9) Réserve de propriété :

l’entreprise MADRIGAL éditrice du site https://www.mondisquedur.fr se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, l’entreprise MADRIGAL éditrice du site https://www.mondisquedur.fr sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.


10) Informations Légales :

- La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, sauf les informations saisies pour le règlement par carte bancaire.

Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

- Toutes les informations communiquées sur le site sont strictement confidentielles et ne seront communiquées à tiers. Conformément à la Loi Informatiques et Libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Une simple demande de votre part, par lettre, à l’adresse de MDD, vous permet d’accéder à vos données.


www.mondisquedur.fr n’a aucun accès aux informations concernant le paiement.